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FONDS COMMUNS DE PLACEMENT

Les FCPR, fiscalité et rentabilité hors normes...

 

Les FCPR

Une niche fiscale de rêve,

Des rentabilités hors norme…

 

Définition :

 

Le FCPR ou Fonds Communs de Placement à Risques correspond à des fonds investis pour au moins 50 % en titres de PME non cotées sur un marché règlementé, l’objectif étant de réaliser des plus-values lorsque les investisseurs cèdent leurs actifs.

Quand on parle de Fonds communs de placement à risques, en réalité le risque est limité dans la mesure où les investissements se font dans des sociétés solides générant des profits, mais surtout non soumises au marché fluctuant de la bourse.

Par ailleurs, notre rôle est aussi d’évaluer les changements économiques, en ajustant au mieux les placements en adéquation avec les fluctuations du marché et les secteurs d’activité porteurs par zone géographique et en respectant des ratios prudentiels.

A savoir que la valeur des entreprises ciblées non cotées se situe entre 100 Millions d’euros et plusieurs milliards d’euros, sur tout type de secteur d’activité.

En fin d’article vous trouverez une liste très exhaustive de quelques unes des grandes enseignes du marché des FCPR.

 

Points forts :

 

Savez-vous que les entreprises non côtées représentent 75% du PIB de l’Union Européenne ?

Voilà donc un marché important à explorer et exploiter en bénéficiant d’avantages exceptionnels dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Par sa faible volatilité, le FCPR représente en effet un investissement fiable et attractif, en raison des liquidités et des trading limités sur les marchés non cotés, mais aussi pour leurs avantages fiscaux, leur très forte rentabilité et la durée de placement relativement courte.

 

Spécificités de fonctionnement :

 

La durée conseillée de placement est de 5 à 8 ans avec seulement 3 ans de blocage de fonds.

Les personnes tant physiques que morales soumises à l’I.S sont éligibles à ce type de souscription.

 

Caractéristiques :

  • Minimum de souscription : 10 000 euros

  • Blocage des fonds :  3 ans

  • Durée conseillée du fond : 5 à 8 ans

  • Durée du fonds : 99 ans, par validation de l’AMF ; FCPR agréé AMF pour l’appel public à l’épargne

  • Souscription possible pour les personnes physiques et morales soumises à l’IS

  • Frais de cession/rachat : environ 5% du prix de cession

 

Des Avantages hors du commun :

 

Des taux de Rendement très élevés avec une performance globale exceptionnelle :

 

  • Avantages fiscaux :

- Exonération fiscale des plus-values de cession au delà de 5 ans (impôt sur le revenu) lorsque le fond arrive à son terme

- Possibilité de revente après trois ans (fin de blocage des fonds)

- Afin de bénéficier de l’exonération sur le capital et plus-values, les sommes doivent être conservées durant 5 ans

 

  • Autres avantages :

-  Performance dépassant celle des marchés côtés

- Objectif annuel de performance entre 8% à 10% (net investisseur) avec très faible volatilité

- Risque liés aux fonds amoindri

- Calcul trimestriel des VL (valeurs liquidatives)

- Orientation vers des financements d’entreprises solides sous forme de dettes obligataires de premier rang

- Stratégie d’investissement

 

Pour en savoir plus ou souscrire à ce type de placements, n’hésitez-pas à nous contacter.

Notre sélection de FCPR

 

Un fonds commun de placement (FCP) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Le FCP est dit « à risques » lorsqu’il a pour objet d’investir les fonds collectés dans des sociétés non cotées.

Les souscriptions de parts de FCPR donnent droit à des avantages fiscaux particuliers.

 

Exonération d'impot sur le revenu, sous conditions :

  • Produits distribués exonérés 

Les personnes souscrivant des parts de FCPR sont exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits distribués par le fonds, si les conditions suivantes sont réunies (à défaut ) :

- le fonds est investi à hauteur de 50 % au moins en titres de sociétés non cotées ;

- les souscripteurs doivent s’engager à conserver leurs titres pendant 5 ans au moins à compter de leur souscription ;
- les sommes ou valeurs réparties sont immédiatement réinvesties dans le fonds et restent indisponibles pendant cette période de 5 ans.

  • Plus-values de cession de parts de FCPR exonérées 

En cas de rachat ou cession de parts de FCPR après l’expiration de la période couverte par l’engagement de conservation des parts, les plus-values sont exonérées. À défaut, elles sont taxées à 19 % .

 

Prélèvements sociaux

Les revenus mobiliers distribués par le FCPR et les plus-values de cession de titres exonérés d’impôt sur le revenu sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % pour les revenus et pour les plus-values de cession de titres.

 

  Notre sélection   

  1. Entrepreneur VENTURE : 

  • Produit "Entrepreneurs & Familles" : des obligations convertibles non cotées

L'obligation convertible présente les avantages de l'obligation sans toutefois renoncer à la plus-value éventuelle de l'action.

Elle est convertible dans le sens où Entrepreneur Venture peut convertir l'obligation en actions de la société.

Cela peut se faire si la société de gestion  pense ainsi atteindre une meilleure rentabilité.

Ce sont des titres non cotés dont les rendements sont élevés et s'accompagnent d'un risque important, car dépendants de la santé de l'entreprise.

La stratégie d'Entrepreneur Venture : la limitation des risques + rendement. 

Un partenariat avec Oséo limite le risque de perte en capital et insolvabilité de l'entreprise.

Investissement dans des PME non cotées matures et familiales ayant :

- des cashs flows importants permettant le remboursement de l'obligation

- une excellente visibilité

- de plus de 250 M€ de CA et donc plus sensibles à des changements économiques

et privilégiant des obligations convertibles dont les rendements sont supérieurs à 10% sur des durées allant de 2 à 5 ans.

Le fonds est investi pour une période de 6 ans.

L'investissement est réparti sur plus de 10 PME pour un objectif de diversification.

Nous vous proposons 2 compartiments :

  1. Compartiment de Capitalisation : les intérets sont capitalisés par un placement sur des actifs de trésorerie ; vous en percevrez l'intégralité à échéance + Exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux) !

  2. Compartiment de Distribution : dédié aux investisseurs  institutionnels : perception annuelle de coupons

 

2. Produit "FCPR Idinvest Private Value Europe" :

Caractéristiques :

- Financement en dettes obligataires convertibles : sélection d'une trentaine d'entreprises non cotées dont le risque est jugé satisfaisant :

  • prédictibilité des rendements

  • prédictibilité de la date de remboursement (sauf difficultés financières des entreprises)

  • durée d'investissement courte : en moyenne 4 ans

- Rachat d'actifs solides avec décote (secondaire) selon l'analyse de la société de gestion : achat de parts de fonds matures permettant d'espérer des retours rapides sous forme de distribution.

A savoir :

  

Dans le contexte actuel de crise des dettes souveraines, de nombreuses banques européennes cèdent leurs actifs non cotés pour les trois prochaines années. 


Des opportunités sont à saisir avec des actifs de qualité avec décote significative.

Ces capitaux serviront à financer des entreprises non cotées sous forme de dette obligataire (pouvant etre convertible en capital) avec de bonnes rentabilités, dans un marché où les banques sont réticentes à prêter des fonds aux entreprises.

Durée de blocage des fonds : 7 ans et 3 mois maximum.

FIP et FCPI

 

Investissez et défiscalisez...

Souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP

Les contribuables qui souscrivent des parts de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Ces fonds de placements à risques doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions dont une relative à la composition de leur actif. Ils se distinguent par le type d'entreprises aidées. Les FIP, contrairement au FCPI, ne peuvent aider que des entreprises répondant à certaines conditions de chiffre d'affaires ou de localisation géographique.

 

  • Avantage :

 

La réduction d'impôt est égale à 18 % du montant des versements au fonds, retenus dans la limite annuelle de : 12.000 EUR pour les contribuables célibataires, veufs ou 24.000 EUR pour les contribuables mariés ou liés par un PACS, soumis à une imposition commune.

  • Les contraintes :

 

s'engager à conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription. Et ne pas détenir (personnellement ou avec son conjoint, ascendants ou descendants) plus de 10 % des parts du fonds ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés qui composent l'actif du fonds.​

  • Bon à savoir :

 

Ces dispositifs sont soumis au plafonnement global des niches fiscales. Attention : la période de souscription éligible s'arrête au 31/12/18.

Source : les Echos 

http://patrimoine.lesechos.fr/impots/impots-revenu/021807904642-impots-2016-toutes-les-reductions-dimpot-1211143.php