Bulles abstraites

Le contrat de capitalisation, une arme redoutable pour donner de votre vivant

Septembre 2021

Le contrat est un produit d'épargne très voisin de l'assurance-vie dont il s'inspire dans son fonctionnement.

Fonctionnement, durée, fiscalité et particularités, cette newsletter vous résume tout ce qu’il faut savoir sur cet instrument financier très utile dans certaines stratégies patrimoniales.

M VENTUSO V DEF profil.jpg

Qu'est-ce que le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation bénéficie :

 

  • des mêmes atouts techniques que l'assurance vie : versements et rachats partiels, arbitrage, ...

  • de la même offre financière : contrat multi supports / multi gestionnaires, SCPI, Fonds Euro, ...

  • de la même fiscalité en cas de vie : fiscalité sur le rachat (partiel ou total), absence de fiscalité lors des arbitrage

Transmission de patrimoine

En cas de décès

A la différence du contrat d'assurance vie, le décès ne met pas fin au contrat de capitalisation, et il peut être transmis aux héritiers ou à toute autre personne par simple testament. Cette transmission ne génère pas de prélèvements sociaux et permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité fiscale tant en matière d'IFI qu'en matière d' Impôt sur le Revenu.

De son vivant

Autre divergence avec le contrat d'assurance-vie, qui peut seulement être racheté ou transmis par décès, le contrat de capitalisation peut faire l'objet de donation (simple ou démembrée), bénéficiant des abattements et réductions de droit commun.
Dans tous les cas le donataire bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat

Avantages du contrat de capitalisation

 

Un outil pour transmettre de son vivant et payer les droits de son vivant, aux taux actuels

 

  1. Le contrat peut être démembré et donné pour réduire les coûts de transmission

En cas de donation de la nue propriété aux enfants, les droits se calculent sur la valeur de la nue propriété et sont donc réduits

  • Les droits peuvent être supportés par le donateur sans être assimilés à une donation

  • Au décès du souscripteur, le nu propriétaire reçoit la totalité du contrat : aucun droit à payer, fiscalité nulle

Pour rappel avec l'assurance Vie :

  • Au décès du souscripteur, le contrat s’arrête. le bénéficiaire touche le capital et paie la fiscalité, soit entre 152500 et 700 000 euros, 20% et au-delà de 700 000, 30,25% Attention!! Il faudra payer les prélèvements sociaux sur la plus value.

  • Si le bénéficiaire refait un nouveau contrat et qu’il a plus de 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500 euros pour la totalité de ses bénéficiaires

   2. Souscription par les sociétés

•TME juillet à zéro => Conséquence : fiscalité à zéro pendant toute la vie du contrat (société soumise à l’IS)