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ÉPARGNE SALARIALE

 

L'épargne salariale... Avantageuse pour tous !

Des incitations sociales et fiscales

Les dispositifs d'épargne salariale permettent au chef d'entreprise et à ses collaborateurs de se constituer une épargne dans l'entreprise dans un cadre fiscal et social avantageux, notamment grâce au PEE et le PERCO.

Ces dispositifs permettent de bénéficier d'exonérations de certaines charges sociales pour l'entreprise et d'impôt sur le revenu et sur la plus-value pour le salarié, dans certaines conditions.

Pour le salarié, l'épargne salariale assure la constitution d'un supplément de patrimoine, tout en présentant des avantages financiers et fiscaux intéressants.

 

Des outils modernes de gestion de patrimoine

Une gamme originale parce que même pour l'épargne salariale, il est possible de bénéficier d'une gestion active et multi-gestionnaire. Vous pouvez accéder à des supports gérés par les sociétés de gestion de portefeuille les plus réputés.

 

Des formules simplifiées adaptées aux TPE/PME

Il existe désormais des formules simples pour mettre en place un dispositif d'épargne salariale, Vernal finance s'occupe de toutes les démarches administratives.

 

Dispositif et avantages...

P.E.E, P.E.I, P.E.G

 

  • Le Plan d'Epargne Entreprise (P.E.E)

 

Définition :

Le Plan d’Epargne Entreprise, à l’instar du PEI* et du PEG** fait partie de l’épargne salariale.

Bien que facultative, l’épargne salariale est un excellent moyen de motiver le personnel en l’associant aux résultats et performances de l’entreprise à travers la participation, l’intéressement et l’abondement recueillis dans des plans d’Epargne.

Ces systèmes d’épargne  mis en place par l’entreprise offrent la possibilité aux bénéficiaires de participer également, avec son aide, à la constitution d’une épargne sous forme de portefeuille de valeur mobilières dans un cadre fiscal et Financier avantageux pour les deux parties.

 

A savoir…

• Toutes les entreprises peuvent y souscrire, quel que soit leur statut juridique ou taille, à partir de 1 salarié…

• La mise en place du PEE, PEI ou PEG peut se faire par accord au sein du comité d’entreprise, accord collectif négocié, avec les représentants syndicaux…

• Le cadre fiscal et financier de l’épargne salariale est avantageux aussi bien pour l’entreprise que pour le bénéficiaire…

• Les fonds versés sur le Plan sont bloqués 5 ans minimum afin de bénéficier des avantages fiscaux et financiers mais peuvent être débloqués avant terme (sous conditions)

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés

  • Les dirigeants de l’entreprise si l’entreprise a un effectif d’au moins  1 à 250 salariés

  • Le conjoint collaborateur ou conjoint associé

  • Les anciens salariés retraités et préretraités qui avaient ouvert un PEE et y avaient effectué des versements, sans avoir demandé le déblocage avant terme (5 ans) de leurs avoirs.
    Ces retraités et préretraités peuvent continuer à effectuer des versements sur leur PEE après départ de l’entreprise à condition de ne pas avoir débloqué l’intégralité de leur épargne au moment de la rupture de leur contrat de travail

  • Les salariés démissionnaires ou licenciés peuvent maintenir leur PEE mais ne peuvent plus effectuer de nouveaux versements. 
    Ils peuvent néanmoins y verser l’intéressement ainsi que la participation perçus après leur départ de l’entreprise , ces versements pouvant donner lieu à un abondement de la part de l’entreprise

Un Double Avantage… Pour l’entreprise et le bénéficiaire !

Exonération d’impôt  et de charges sociales : 

  • Pour l’entreprise :

 - L’intéressement, la participation et l’abondement  de l’entreprise sont exonérés d’impôt société et de charges sociales patronales dès lors qu’ils sont versés sur un PEE, PEI ou PEG.

 - Possibilité de Constitution en franchise d’impôt de PPI sur une partie de la participation et de l’abondement* (sous conditions)

  • Pour le salarié :

 - L’intéressement, la participation et l’abondement  sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales salariales dès lors qu’ils sont versés sur un PEE, PEI ou PEG.

- L’abondement peut atteindre 8 % du plafond de la sécurité sociale (PASS) par bénéficiaire et par an.

L’abondement est une somme que l'entreprise verse en complément de celle placée volontairement par le salarié (l'affectation de la participation n'ouvre pas droit à l'abondement). L'abondement est facultatif mais l'employeur peut apporter une aide qui doit être précisée dans le règlement. L'abondement de l'entreprise peut aller jusqu'au 2.300 € par an et par salarié (ou 4.140 € en cas d'investissement en titres de l'entreprise), sans excéder le triple des versements du salarié.

 

Comment alimenter son Plan d’Epargne salariale ?

 - Versements volontaires à tout moment

 - Prime d’intéressement

 - Participation aux bénéfices

 - Abondement de l’entreprise : ces versements additionnels sur PEE/PEI/PEG à l’initiative de l’entreprise sont exonérés d’impôt et de charges sociales pour les 2 parties

 - Actions gratuites de l’entreprise

 - Droits inscrits aux compte épargne temps…

Plafonds :

  • Salarié :

- Abondement : maximum 3 fois le versement du bénéficiaire

- Versements volontaires  : max. 25% du revenu brut annuel

- Intéressement : max. 50% du PASS (plafond S.S)

- Participation : max. 75% du PASS/salarié/an

  • Entreprise :

- 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’entreprise et dont le montant est soumis à l’Impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires ou de son revenu professionnel soumis à l’Impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.

- Pour le conjoint du chef d’entreprise et le salarié dont le contrat de travail est suspendu et n’ayant

vperçu aucune rémunération au titre de l’année précédente : 25 % du PASS(*).

 

Cas de déblocage anticipé des fonds :

Vous pouvez débloquer les sommes placées sur un PEE avant cinq ans dans les cas suivants :

 - Mariage ou conclusion d'un PACS

 - Naissance ou adoption d'un 3ème enfant

 - Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS

 - Invalidité

 - Décès

 - Cessation du contrat de travail (par licenciement ou démission)

 - Création ou reprise d'entreprise

 - Acquisition ou agrandissement de la résidence principale

 - Surendettement

A l’échéance des 5 ans : Les sommes redeviennent disponibles et peuvent être conservées sur le plan tout en bénéficiant des avantages fiscaux.

 

 

** PEI : Plan d’Epargne Interentreprises

PEG : Plan d’Epargne Groupe (PEE établi dans un groupe d’entreprises ayant établi entre elles des liens financiers ou économiques

Les plans d'épargne Entreprise

 

Plans d'épargne retraite

(PERCO/PERCOI)

Le Dispositif : Définition, bénéficiaires, avantages fiscaux et financiers

 

  • Qu’est-ce que le PERCO / PERCOI ?

 

Définition :

Le PERCO* à l’instar du PEE, fait partie de l’épargne salariale.

Il  vise une épargne en vue de la retraite, servie à l’échéance sous forme de rente ou de capital.

Ce dispositif est ouvert aux entreprises disposant déjà d’un PEE, PEG ou PEI.

Le PERCO est accessible, tout comme le PEE/PEI/PEG, à tous les bénéficiaires, sans possibilité d’exclusion.

L’effort d’épargne reste à l’initiative du bénéficiaire dans le cadre d’une démarche volontaire de versements libres.

 

Ces systèmes d’épargne  salariale mis en place par l’entreprise offrent la possibilité aux bénéficiaires de participer, avec son aide, à la constitution d’une épargn sous forme de portefeuille de valeur mobilières

dans un cadre fiscal et financier avantageux

pour les deux parties.

A savoir…

• Toutes les entreprises peuvent y souscrire, quel que soit leur statut juridique ou taille, à partir de 1 salarié…

• La mise en place du PERCO est possible s’il existe au préalable un PEE, PEI ou PEG.

• Le cadre fiscal et financier de l’épargne salariale est avantageux aussi bien pour l’entreprise que pour le bénéficiaire…

• Les fonds versés sur le Plan sont disponibles lors du départ en retraite, sauf en cas de déblocage anticipé.  La liquidation du PERCO peut se faire sous forme de rente viagère à titre onéreux ou sous forme de capital.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés

  • Les dirigeants de l’entreprise si l’entreprise a un effectif d’au moins  1 à 250 salariés

  • Le conjoint collaborateur ou conjoint associé

  • Les anciens salariés retraités et préretraités qui avaient ouvert un PEE et y avaient effectué des versements, sans avoir demandé le déblocage avant terme (5 ans) de leurs avoirs.
    Ces retraités et préretraités peuvent continuer à effectuer des versements sur leur PEE après départ de l’entreprise à condition de ne pas avoir débloqué l’intégralité de leur épargne au moment de la rupture de leur contrat de travail

  • �Les salariés démissionnaires ou licenciés peuvent maintenir leur PEE mais ne peuvent plus effectuer de nouveaux versements.

  • Ils peuvent néanmoins y verser l’intéressement ainsi que la participation perçus après leur départ de l’entreprise , ces versements pouvant donner lieu à un abondement de la part de l’entreprise  

Un Double Avantage… Pour l’entreprise et le bénéficiaire !

Pour le salarié :

 - Epargne exonérée de charges sociales salariales et d’Impôt sur le Revenu sur le montant de l’épargne investie

 - Abondement** pouvant atteindre 16% du PASS par bénéficiaire et par an (cumulable avec l’abondement du PEE ou du PEI)

 - 1er abondement possible à l’ouverture du PERCO même en l’absence de premier versement du bénéficiaire

 

Pour l’entreprise :

 - L’intéressement, la participation et l’abondement de l’entreprise sont exonérés d’impôt société et de charges sociales patronales dès lors qu’ils sont versés sur un PERCO par le bénéficiaire

 - Exonération des charges sociales patronales

 - Possibilité de Constitution en franchise d’impôt de PPI sur une partie de la participation et de l’abondement* (sous conditions)

 - Motivation et fidélisation des bénéficiaires par l’attribution d’un complément au salaire et primes

 

Comment alimenter son Plan d’Epargne salariale ?

 

 - Versements volontaires

 - Prime d’intéressement

 - Participation aux bénéfices

 - Abondement de l’entreprise : ces versements additionnels sur PEE/PEI/PEG à l’initiative de l’entreprise sont exonérés d’impôt et de charges sociales pour les 2 parties

 - Droits inscrits aux compte épargne temps…

 - Sommes correspondant à des jours de repos non pris

Plafonds

Salarié :

 - Abondement : maximum 3 fois le versement du bénéficiaire

 - Versements volontaires  : max. 25% du revenu brut annuel

 - Intéressement : max. 50% du PASS (plafond S.S)

 - Participation : max. 75% du PASS/salarié/an

 

Entreprise :

 

 - 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’entreprise et dont le montant est soumis à l’Impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires ou de son revenu professionnel soumis à l’Impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.

 - Pour le conjoint du chef d’entreprise et le salarié dont le contrat de travail est suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération au titre de l’année précédente : 25 % du PASS(*).

 

Cas de déblocage anticipé des fonds

Vous pouvez débloquer les sommes placées sur un PEE avant cinq ans dans les cas suivants :

 - mariage ou conclusion d'un PACS

 - naissance ou adoption d'un 3ème enfant

 - divorce, séparation ou dissolution d'un PACS

 - invalidité

 - décès

 - cessation du contrat de travail (par licenciement ou démission)

 - création ou reprise d'entreprise

 - acquisition ou agrandissement de la résidence principale

 - surendettement

 

A l’échéance des 5 ans : les sommes redeviennent disponibles et peuvent être conservées sur le plan tout en bénéficiant des avantages fiscaux.

 

 

*PERCO :  Plan d’Epargne Retraite Collectif.

PERCOI : PERCO établi pour plusieurs entreprises d’une même branche professionnelle, d’un même secteur géographique ou précisément nommées. Cesentreprises ne présentent pas nécessairement de liens financiers ou économiques.

**L’abondement est une somme que l'entreprise verse en complément de celle placée volontairement par le salarié (l'affectation de la participation n'ouvre pas droit à l'abondement). L'abondement est facultatif mais l'employeur peut apporter une aide qui doit être précisée dans le règlement. L'abondement de l'entreprise peut aller jusqu'au 2.300 € par an et par salarié (ou 4.140 € en cas d'investissement en titres de l'entreprise), sans excéder le triple des versements du salarié.

 

Tout comme l'intéressement, la participation associe le salarié aux résultats de l'entreprise.

Elle est obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés, et facultative pour les autres.

 

Il s'agit d'un droit sur une part du résultat de l'entreprise qui doit faire l'objet d'un accord entre l'employeur et les salariés ou leurs représentants.

La période de blocage est alors de 5 ans.

S'il n'y a pas d'accord conclu, la période de blocage des fonds est de 8 ans (sauf demande de déblocage anticipé par le salarié).

Le salarié peut faire la demande de déblocage immédiat de sa participation pour les sommes attribuées au titre de l'exercice clos depuis le 3 décembre 2008 mais dans ce cas, mais le régime fiscal est alors moins intéressant.

Les fonds sont placés sur un compte courant rémunéré à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées. 

La participation peut être versée sur un plan d'épargne salariale avec tous les avantages qu'on peut en retirer, mais aussi en titres de Sicav, de FCP, de FCPE, d'actions de l'entreprise ou de Sicavas.

La participation est répartie proportionnellement au salaire perçu.

 

Qui peut en bénéficier ?

- les salariés d'une entreprise de + 50 salariés

- les dirigeants d'entreprises et leurs conjoints collaborateurs ou associés dans certains cas, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés qui se dotent volontairement d'un accord de participation (C. trav. art. L3324-2).

 

Avantages fiscaux

- Les sommes versées au titre de la participation sont exonées d'impot sur le revenu lorsqu'elles sont bloquées durant au moins 5 ans (y compris en cas de déblocage anticipé pour raison majeure).

- Les revenus du placement (dividendes, plus-values de cession et autres revenus) sont exonérés de cotisations sociales et d'impot sur le revenu, à condition d'etre intégralement réinvestis et non pas reversés directement au salarié et rester indisponibles au même titre que la participation.

- Sous certaines conditions, la participation soumise à l'ISF (au titre du patrimoine taxable), peut etre exonérée partiellement.

 

Les plafonds :

- Le salaire : max. 4 fois le plafond annule de la sécurité sociale

- la quote-part de chaque bénéficiaire : maximum 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale

Exemple : 75% X 35 352 € = 26514 € de prime de participation

Les avantages de la participation aux bénéfices

 

Booster les performances par l'intéressement

Associer le salarié à vos objectifs de performance : un investissement profitable pour l'entreprise et le salarié.

 

L’intéressement, forme additionnelle de rémunération du travail, vise à intéresser à accroitre la performance de l'entreprise.

Conditionné à atteindre un objectif de chiffre d'affaire, de bénéfice, de production... etc, l'intéressement est un outil très utile pour l'entreprise, mais aussi pour le salarié.

Facultatif et ne devant pas se subtituer à d'autres rémunérations, l'intéressement doit faire l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou les représentants du personnel.

Il est soumis à deux plafonnements : un plafonnement individuel de 50 % du Plafond de la sécurité sociale et un plafonnement collectif de 20 % de la masse salariale.

Les avantages de l'intéressement :

Dans le cas de l'épargne salarie, le salarié peut choisir de verser le montant de son intéressement sur un plan d'épargne salariale. Dans ce cas, le placement est de 5 ans minimum et la somme est exonérée de l'impot sur le revenu !

Si le salarié choisit d'être payé immédiatement alors l'intéressement sera soumis à l'impot sur le revenu.

Si aucun choix n'est formulé, le paiement se fait directement au salarié.